Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.indus-bar.fr/, est édité par :

Dénomination sociale : GUINGUETTE HL

Nom commercial : L’INDU’S

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 500 €

Siège social : 9 avenue Ferdinand de Lesseps, 91420 Morangis, France

SIREN : 930 540 513

SIRET : 930 540 513 00023

RCS : Évry

Numéro de TVA intracommunautaire : FR60 930 540 513

Adresse e-mail : guinguettehl@gmail.com

Téléphone : 06 33 37 03 56

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société GUINGUETTE HL.

Nom et prénom : Ludovic et Hugo

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Webflow

Raison sociale : Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis

Téléphone : [à confirmer auprès de l’hébergeur]

Adresse e-mail : contact@webflow.com

Site internet : https://webflow.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.

5. Responsabilité

L’INDU’S s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et actualisées concernant son établissement, ses horaires, ses soirées, ses événements, ses prestations et ses coordonnées.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations publiées sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes ou obsolètes, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des réseaux sociaux, des plateformes de réservation ou des services externes.

GUINGUETTE HL ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles lorsque les utilisateurs remplissent un formulaire de contact, effectuent une demande de réservation ou communiquent avec l’établissement par l’intermédiaire du site.

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges et fournir les services sollicités.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Ils peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les utilisateurs peuvent contacter GUINGUETTE HL à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].

Les finalités précises des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits doivent être détaillés dans la politique de confidentialité du site.

8. Cookies et traceurs

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Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.